Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1420 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
20.La tarification hivernale pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
pour un abonnement au ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une famille résidente, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une famille non-résidente, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 0 $;
e)il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 0 $;
f)il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 0 $;
pour une activité de ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une entrée pour une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 0 $;
iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 0 $;
iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 0 $;
v.il s’agit d’un enfant âgé de 14 ans et moins, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une entrée pour une journée incluant la fourniture de l’équipement de ski de fond, lorsque :
i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 9 $;
ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 13,50 $;
iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification et de 9 $;
iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 13,50 $;
v.il s’agit d’un enfant résident âgé de 14 ans et moins, la tarification est de 9 $;
vi.il s’agit d’un enfant non-résident âgé de 14 ans et moins, la tarification est de 13,50 $;
pour la location complète d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 9 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 13,50 $;
pour la location partielle d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit de la location de skis, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
b)il s’agit de la location de bottes de ski, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
c)il s’agit de la location de bâtons, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 5,25 $;
pour la location de raquettes pour l’activité de raquette, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $;
c)il s’agit de l’accès au site, la tarification pour tous est de 0 $;
pour l’activité de glissade, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
pour la location d’une chambre à air pour l’activité de glissade, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
pour l’activité de marche, la tarification, pour tous, est de 0 $ :
8.1°pour une activité de pêche blanche d’une demi-journée, incluant la fourniture d’équipement, lorsque :
a)il s’agit d’une personne résidente âgée de 4 à 14 ans, la tarification est de 12,65 $ par jour;
b)il s’agit d’une personne résidente âgée de 15 ans ou plus, la tarification est de 18,40 $ par jour;
c)il s’agit d’une famille résidente de 4 personnes, la tarification est de 51,74 $ par jour;
d)il s’agit d’une personne non-résidente âgée de 4 à 14 ans, la tarification est de 18,97 $ par jour;
e)il s’agit d’une personne non-résidente âgée de 15 ans ou plus, la tarification est de 27,60 $ par jour;
f)il s’agit d’une famille non-résidente de 4 personnes, la tarification est de 77,61 $ par jour;
pour le stationnement, lorsqu’il s’agit de l’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
10°pour la location d’un traîneau à ski, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 10 $ pour deux heures;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 15 $ pour deux heures;
11°pour la location aux fins de l’activité de trottinette des neiges, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $ pour trois heures;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $ pour trois heures;
11.1°pour un forfait comprenant l’entrée pour des activités de ski de fond et de raquettes ainsi que la fourniture de l’équipement requis, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe scolaire de niveau primaire, de la première à la sixième année, provenant d’une école située sur le territoire de l’agglomération de Québec, et ce, dans le cadre d’une activité académique, la tarification est de 0 $ pour les élèves, jusqu’à concurrence d’une gratuité par élève et par saison;
12°pour l’accès au site, les services et le prêt de matériel lors d’événements et activités spéciales, lorsque :
a)il s’agit du droit d’accès d’une entreprise privée pour des activités de plein air, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 287,44 $ par mois;
b)il s’agit du droit d’accès d’une entreprise privée pour les activités de plein air, incluant l’entreposage du matériel sur place, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 402,41 $ par mois;
13°pour la fourniture de services lors d’événements ou d’une réservation de groupe, lorsque :
a)il s’agit de la location d’un système de son portatif, la tarification est de 172,46 $ par jour;
b)il s’agit de la location du gros poêle barbecue, la tarification est de 23 $ pour 3 heures;
c)il s’agit de la location d’un foyer portatif avec pare-étincelle, la tarification est de 23 $ pour 3 heures;
d)il s’agit de la fourniture d’une corbeille de bois, la tarification est de 11,50 $;
e)il s’agit de la location d’un brûleur à blé d’inde avec chaudron, la tarification est de 23 $ pour 3 heures;
f)il s’agit de la location d’un jeu d’animation, la tarification est de 28,74 $ par jour;
g)il s’agit de la location d’une scène portative, la tarification est de 114,98 $ par jour;
h)il s’agit de la location d’un projecteur et d’un écran portatif, la tarification est de 172,46 $ par jour;
i)il s’agit des services d’un employé pour le montage, le démontage, l’accueil et le stationnement incluant la location d’un véhicule tout terrain avec conducteur, la tarification est de 40,24 $ l’heure;
j)il s’agit de la fourniture d’un surveillant, la tarification est de 33 $ l’heure, minimum quatre heures;
k)il s’agit de la fourniture des services d’un employé pour le montage, le démontage, l’accueil et le stationnement sans la location d’un véhicule tout terrain avec conducteur, la tarification est de 33 $ l’heure;
14°pour la location d’un site ou d’un préau et d’un poêle barbecue pour une période de 4 heures, lorsque :
a)il s’agit d’une location sans activité pour un groupe de 10 à 25 personnes, la tarification est de 6,90 $ par personne;
b)il s’agit d’une location sans activité pour un groupe de 26 à 100 personnes, la tarification est de 5,75 $ par personne;
c)il s’agit d’une location sans activité pour un groupe de 101 à 200 personnes, la tarification est de 4,60 $ par personne;
d)il s’agit d’une location avec activité pour un groupe de 10 à 25 personnes, la tarification est de 20,70 $ par personne;
e)il s’agit d’une location avec activité pour un groupe de 26 à 100 personnes, la tarification est de 18,40 $ par personne;
f)il s’agit d’une location avec activité pour un groupe de 101 à 200 personnes, la tarification est de 16,10 $ par personne;
15°pour la fourniture de services lors de la tenue d’activités par les organismes reconnus, la tarification est de 0 $.
Un dépôt de garantie de 204 $ s’applique pour la location d’un système de son portatif. Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
Lors de la tenue d’une journée thématique, l’ensemble des tarifs édictés au présent article ne sont pas applicables.
20.La tarification hivernale pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
pour un abonnement au ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une famille résidente, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une famille non-résidente, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 0 $;
e)il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 0 $;
f)il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 0 $;
pour une activité de ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une entrée pour une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 0 $;
iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 0 $;
iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 0 $;
v.il s’agit d’un enfant âgé de 14 ans et moins, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une entrée pour une journée incluant la fourniture de l’équipement de ski de fond, lorsque :
i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 9 $;
ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 13,50 $;
iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification et de 9 $;
iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 13,50 $;
v.il s’agit d’un enfant résident âgé de 14 ans et moins, la tarification est de 9 $;
vi.il s’agit d’un enfant non-résident âgé de 14 ans et moins, la tarification est de 13,50 $;
pour la location complète d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 9 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 13,50 $;
pour la location partielle d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit de la location de skis, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
b)il s’agit de la location de bottes de ski, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
c)il s’agit de la location de bâtons, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 5,25 $;
pour la location de raquettes pour l’activité de raquette, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $;
c)il s’agit de l’accès au site, la tarification pour tous est de 0 $;
pour l’activité de glissade, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
pour la location d’une chambre à air pour l’activité de glissade, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
pour l’activité de marche, la tarification, pour tous, est de 0 $ :
8.1°pour une activité de pêche blanche d’une demi-journée, incluant la fourniture d’équipement, lorsque :
a)il s’agit d’une personne résidente âgée de 4 à 14 ans, la tarification est de 12,65 $ par jour;
b)il s’agit d’une personne résidente âgée de 15 ans ou plus, la tarification est de 18,40 $ par jour;
c)il s’agit d’une famille résidente de 4 personnes, la tarification est de 51,74 $ par jour;
d)il s’agit d’une personne non-résidente âgée de 4 à 14 ans, la tarification est de 18,97 $ par jour;
e)il s’agit d’une personne non-résidente âgée de 15 ans ou plus, la tarification est de 27,60 $ par jour;
f)il s’agit d’une famille non-résidente de 4 personnes, la tarification est de 77,61 $ par jour;
pour le stationnement, lorsqu’il s’agit de l’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
10°pour la location d’un traîneau à ski, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 10 $ pour deux heures;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 15 $ pour deux heures;
11°pour la location aux fins de l’activité de trottinette des neiges, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $ pour trois heures;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $ pour trois heures;
11.1°pour un forfait comprenant l’entrée pour des activités de ski de fond et de raquettes ainsi que la fourniture de l’équipement requis, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe scolaire de niveau primaire, de la première à la sixième année, provenant d’une école située sur le territoire de l’agglomération de Québec, et ce, dans le cadre d’une activité académique, la tarification est de 0 $ pour les élèves, jusqu’à concurrence d’une gratuité par élève et par saison;
12°pour l’accès au site, les services et le prêt de matériel lors d’événements et activités spéciales, lorsque :
a)il s’agit du droit d’accès d’une entreprise privée pour des activités de plein air, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 287,44 $ par mois;
b)il s’agit du droit d’accès d’une entreprise privée pour les activités de plein air, incluant l’entreposage du matériel sur place, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 402,41 $ par mois;
13°pour la fourniture de services lors d’événements ou d’une réservation de groupe, lorsque :
a)il s’agit de la location d’un système de son portatif, la tarification est de 172,46 $ par jour;
b)il s’agit de la location du gros poêle barbecue, la tarification est de 23 $ pour 3 heures;
c)il s’agit de la location d’un foyer portatif avec pare-étincelle, la tarification est de 23 $ pour 3 heures;
d)il s’agit de la fourniture d’une corbeille de bois, la tarification est de 11,50 $;
e)il s’agit de la location d’un brûleur à blé d’inde avec chaudron, la tarification est de 23 $ pour 3 heures;
f)il s’agit de la location d’un jeu d’animation, la tarification est de 28,74 $ par jour;
g)il s’agit de la location d’une scène portative, la tarification est de 114,98 $ par jour;
h)il s’agit de la location d’un projecteur et d’un écran portatif, la tarification est de 172,46 $ par jour;
i)il s’agit des services d’un employé pour le montage, le démontage, l’accueil et le stationnement incluant la location d’un véhicule tout terrain avec conducteur, la tarification est de 40,24 $ l’heure;
j)il s’agit de la fourniture d’un surveillant, la tarification est de 33 $ l’heure, minimum quatre heures;
k)il s’agit de la fourniture des services d’un employé pour le montage, le démontage, l’accueil et le stationnement sans la location d’un véhicule tout terrain avec conducteur, la tarification est de 33 $ l’heure;
14°pour la location d’un site ou d’un préau et d’un poêle barbecue pour une période de 4 heures, lorsque :
a)il s’agit d’une location sans activité pour un groupe de 10 à 25 personnes, la tarification est de 6,90 $ par personne;
b)il s’agit d’une location sans activité pour un groupe de 26 à 100 personnes, la tarification est de 5,75 $ par personne;
c)il s’agit d’une location sans activité pour un groupe de 101 à 200 personnes, la tarification est de 4,60 $ par personne;
d)il s’agit d’une location avec activité pour un groupe de 10 à 25 personnes, la tarification est de 20,70 $ par personne;
e)il s’agit d’une location avec activité pour un groupe de 26 à 100 personnes, la tarification est de 18,40 $ par personne;
f)il s’agit d’une location avec activité pour un groupe de 101 à 200 personnes, la tarification est de 16,10 $ par personne;
15°pour la fourniture de services lors de la tenue d’activités par les organismes reconnus, la tarification est de 0 $.
Un dépôt de garantie de 204 $ s’applique pour la location d’un système de son portatif. Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
Lors de la tenue d’une journée thématique, l’ensemble des tarifs édictés au présent article ne sont pas applicables.